4,9/5 sur 357 avis ⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️

Nombre d'épisodes
20
Durée de la masterclass
10h

Comprendre les institutions

Le fonctionnement de l'État français, des collectivités et de l'UE

Comprenez clairement comment fonctionne réellement la France et maîtrisez comment s’organise l’État, le gouvernement, le parlement, la fabrique de la loi, les différentes élections, les collectivités territoriales ou encore l’Union européenne. Un cours qui rend notre démocratie accessible.

Le professeur

Benjamin Morel

Politologue et constitutionnaliste

Docteur en sciences politiques à l’ENS, maître de conférences à Assas en droit public, Benjamin Morel est spécialiste des institutions. Membre de l’Institut Rousseau, il explique comment l’État, le gouvernement, le Parlement, la commune, l'UE et d’autres institutions organisent notre démocratie.

Les acquis du cours

Saisir les rapports entre les organes de l’État dans la fabrication de la loi
Comprendre où se situe réellement le pouvoir et comment il s’exerce
Comprendre le rôle et le fonctionnement des différentes institutions nationales, locales et européennes
Maîtriser les mécanismes de participation populaire
Identifier les mécanismes de la décentralisation et ses objectifs
Comprendre dans quelle mesure la construction européenne est conciliable avec la souveraineté nationale
Identifier les sources de notre crise de la représentation, et les façons d’y pallier
Saisir les enjeux démocratiques autour de la gestion de l’eau et analyser les situations de conflits et de coopération autour de son partage

Les enjeux du cours

Comprendre les institutions

Comprendre les institutions, c’est comprendre comment s’exerce réellement le pouvoir dans le pays. C’est connaître aussi les marges de manœuvre et les méthodes à disposition de chacun pour opérer un changement dans le réel.

D’où vient la Ve République ? Quels sont les vrais pouvoirs d’un président ? D’un Premier ministre ? D’un gouvernement ? Quel est le rôle de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil Constitutionnel ? Comment produit-on une loi ?

Comment modifie-t-on une constitution ? Comment fonctionne un référendum ? Est-il vraiment possible d’organiser un référendum pour taxer les superprofits ou stopper l’immigration, par exemple ? Comment chute un gouvernement ?

Ces grandes questions seront, parmi tant d’autres, l’objet cette masterclass de Benjamin Morel, inédite par son ambition :10h pour comprendre comment fonctionne notre pays à toutes les échelles – également au niveau local et niveau européen.

Quelles pistes pour démocratiser les institutions ? Changer de République, ou faire évoluer la Constitution ? Comment fonctionnent les différents référendums d’initiative citoyenne dans le monde ? Que peut-on tirer des modèles de démocratie représentative, participative ou directe ?

Ce cours a été pensé comme une véritable boîte à outils et permet d’avoir une vision systémique et dynamique, globale et précise, de la teneur des débats actuels en matière institutionnelle.

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Un portrait en largeur de Benjamin Morel, professeur des universités en droit constitutionnel. En arrière plan, des symboles de l'univers politique

Épisode 1 & 2 de la masterclass

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Description des épisodes

Episode

1

Qui a le pouvoir en France ?

Le pouvoir n’est pas toujours là où il semble être. Comprendre nos institutions, c’est apprécier la façon dont celles-ci articulent l’enjeu de la légitimité politique et de la compétence juridique.

Comprendre la différence entre légitimité et pouvoir
Prendre conscience de l’importance de la connaissance des institutions dans le choix démocratique

Episode

2

Pourquoi la Ve République ?

La Ve République est le produit d’un contexte politique singulier. Le comprendre n’est pas seulement important d’un point de vue historique, c’est également essentiel pour lire les dynamiques du régime et en comprendre le fonctionnement.

Connaître les racines de la Ve République

Episode

3

Comment choisit-on un président de la République ?

Maîtriser le déroulement des élections présidentielles
Comprendre les débats qui les entourent et les pistes de réformes potentielles

Episode

4

Le Président est-il omnipotent ?

Le président de la République semble omnipotent dans notre système politique. Pourtant, en droit, il n’en est rien. Comment expliquer cette distance entre droit et pratique et quelles sont réellement les pouvoirs du président de la République ?

Connaître l’ensemble des pouvoirs réels du président

Episode

5

Quel est le rôle, et comment se compose un Gouvernement ?

Le gouvernement, et principalement le Premier ministre, est à la tête de l’administration, ce qui lui donne un rôle crucial et incontournable dans le champ politique et institutionnel. Pourtant nous semblons surtout nous attarder sur casting ; combien de membres, quelles personnalités. Comment tout cela fonctionne-t-il ?

Connaître les pouvoirs et le rôle réel du gouvernement

Episode

6

Faire tomber le gouvernement

Envisager les forces d’inertie politiques les rendant peu utilisables
Comprendre les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale

Episode

7

Que veut dire être parlementaire ?

Les Parlementaires ont souvent mauvaise presse : jamais assez engagés, toujours trop payés, etc. Pourtant les conditions du mandat parlementaire ne viennent pas de nulle part, elles doivent permettre à l’élu d’occuper correctement sa fonction. Quelle est-elle vraiment ?

Comprendre le statut des membres du Parlement
Maîtriser les différents rôles du parlementaire
Saisir les modes de remise en jeu de ce statut dans le cadre des procédures judiciaires

Episode

8

Proportionnelle ou scrutin majoritaire ?

L’Assemblée nationale est élue au mode de scrutin majoritaire à deux tours. Le Sénat est élu dans le cadre d’un mode de scrutin mixte au suffrage universel indirect. Quels sont les effets de ces modes de scrutin ? Peut-on envisager des évolutions ?

Comprendre comment sont élus les députés
Comprendre les conséquences des changements de mode de scrutin

Episode

9

Comment se fabrique une loi

Comprendre la mécanique législative
Saisir les problèmes dans le fonctionnement actuel du législateur

Episode

10

Le référendum sous la Ve République

Le référendum est l’une des deux voix de confection de la loi selon la Constitution de 1958. Il est pourtant peu utilisé. Pourquoi cette frilosité ? Quelles sont les limites au referendum ? Peut-on vraiment en organiser sur tout ? Le référendum sous la Ve République.

Comprendre le fonctionnement du processus référendaire
Saisir les limites du référendum dans la Constitution de 1958

Episode

11

Le Référendum d’Initiative Citoyenne en question

Terre promise ou miroir aux alouettes, le RIC est un élément central du débat institutionnel contemporain. Qu’en est-il d’abord du référendum d’initiative partagé introduit dans la Constitution en 2008 ? Il n’existe pas un RIC, mais des RIC, dont les modalités diverses ont souvent été éprouvées à l’étranger, ce qui permet d’intéressantes pistes de réflexion en matière de démocratisation.

Connaître différents exemples étrangers de RIC
Cerner la modalité la plus adaptée de RIC à introduire en France
Tirer le bilan de l’introduction du référendum d’initiative partagé dans la Constitution

Episode

11

Pourquoi ça coince en France ? Politiques publiques et institutions face à la transition

Retour sur les grandes étapes de la construction des politiques publiques de l’environnement en France. Comment l’écologie s’est peu à peu installée dans le droit (Charte de l’environnement, procès climatiques). Pourquoi cela n’a-t-il pas permis l’émergence d’une culture transversale de l’écologie au sein de l’État ? Pourquoi appelle-t-on le ministère de la transition le « ministère de l’impossible » ?

Connaître différents exemples étrangers de RIC
Cerner la modalité la plus adaptée de RIC à introduire en France
Tirer le bilan de l’introduction du référendum d’initiative partagé dans la Constitution

Episode

12

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe à la fois attendu et contesté. Attendu car il possède aujourd’hui un large pouvoir d’interprétation des lois, et peut être saisi par les justiciables via la QPC. Contesté aussi, car son mode de nomination et sa marge d’interprétation politique ne cessent de faire débat.

Saisir les pouvoirs effectifs et les voies de saisine du Conseil
Comprendre les ressorts et enjeux de la nomination des membres du Conseil

Episode

13

Collectivités locales, territoires et citoyens : démocratie et écologie à l’épreuve du terrain

Connaître les voies pour changer la constitution
Comprendre les écueils et les nécessités réelles de toucher au texte fondamental pour changer les institutions

Episode

13

Changer la Constitution, ou changer de Constitution ?

Connaître les voies pour changer la constitution
Comprendre les écueils et les nécessités réelles de toucher au texte fondamental pour changer les institutions

Episode

14

Qu’est-ce que la décentralisation ?

La décentralisation qualifie un processus, et non un objectif. Cette confusion entre processus et objectif a conduit peu à peu à ne plus s’interroger sur le sens d’une croissante délégation de compétences aux collectivités, et pause la question de l’égalité territoriale.

Comprendre les buts et principes fondamentaux de la décentralisation
Identifier les mécanismes de la décentralisation et ses objectifs

Episode

15

Département et Région

Comprendre l’organisation des départements et régions
Connaître les compétences des départements et régions

Episode

16

Communes et EPCI

Comprendre les compétences d’une commune et d’un EPCI
Analyser le processus et les conséquences de ce transfert de ces compétences

Episode

17

Les institutions de l’Union Européenne

L’Union européenne tend à copier les modes de fonctionnement d’un État fédéral, seulement elle reste une organisation internationale établie par traité. Cela induit une architecture institutionnelle complexe dans laquelle la volonté démocratique ne peut être pleinement consacrée.

Comprendre l’organisation des institutions européennes
Saisir la place de la démocratie dans l’architecture de l’Union

Episode

18

Pouvoirs et compétences de l’Union Européenne

Une Union, mais pour faire quoi ? Les compétences de l’Union se veulent claires, toutefois ces dernières sont en grande partie partagées avec les États. Il ne suffit donc pas de comprendre à qui il revient d’exercer telle ou telle compétence, mais quels principes de répartition sont envisagés pour arbitrer ce qui relève des nations ou de l’union.

Comprendre les catégories de compétences de l’Union
Connaître les principes d’exercice de ces dernières

Episode

19

La souveraineté nationale et l’Union Européenne

Comprendre ce qu’est un État souverain
Saisir en quoi les dynamiques actuelles de l’Union remettent en cause cette souveraineté

Episode

20

Perspectives et limites de l’innovation démocratique

Faut-il encore croire en la démocratie ? En guise de conclusion, nous nous proposons de revenir sur quelques lieux communs pour réinterroger l’évolution de notre démocratie et les nécessaires réformes institutionnelles qu’elle appellerait.

Connaître les principales voies possibles de démocratisation en matière de réforme institutionnelle
Traduire la question de la réforme des institutions au cœur des débats contemporains

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Des grandes visions du droit à travers l’Histoire jusqu’à l’avènement de l’état de droit moderne, découvrez l’univers passionnant et pourtant mal connu de ce qui fait le ciment de nos sociétés. Comprenez sur quelles bases repenser le droit à l’aune des crises actuelles, et comment les récits peuvent nous familiariser plus simplement aux grandes controverses juridiques.